Conditions générales de vente

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de bijoux et accessoires artisanaux réalisées sur le site de LA FABRIQUE A PAMPILLES, BP 90025, 62507 ARQUES CEDEX — SIRET : 81782685200037.

Article 2 – Commandes Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV et des prix affichés. LA FABRIQUE A PAMPILLES se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou d'indisponibilité du produit.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments.

Article 5 – Livraison Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Exception : Les boucles d'oreilles et puces d'oreilles sont exclues du droit de rétractation pour raisons d'hygiène (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 7 – Propriété intellectuelle Toutes les créations vendues sont l'œuvre exclusive de LA FABRIQUE A PAMPILLES et protégées par le droit d'auteur.

Article 8 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Saint Omer seront saisis. Le droit français est applicable.